Surface de référence DPE

Publié le 09 Décembre 2024

Surface de référence :

Véranda chauffée : Une véranda est chauffée si elle dispose d’un élément fixe de chauffage ou d’une ouverture permanente sur un local chauffé.

Combles aménagés :

Des combles sont considérés aménagés si les éléments suivants sont réunis :

 Plancher praticable pour les usages d’habitation ;

 Hauteur sous plafond partiellement ou totalement supérieure à 1m80 ;

 La charpente n'entrave pas le libre passage des occupants ;

 Les combles sont chauffés (présence d’un émetteur de chaleur ou ouverture permanente sur volume chauffé).

Si ces éléments ne sont pas réunis, la surface n’est pas à intégrer à la surface de référence.

Garage : Un garage est un espace dédié au stationnement des véhicules motorisés ou non. Attention, si un garage a été transformé en local chauffé pour l’usage principal d’occupation humaine, celui-ci n’est plus un garage et est donc à considérer dans la surface de référence si sa hauteur sous plafond est supérieure à 1,80m.

Cave : Une cave est un local généralement enterré conçu et construit pour être utilisé à des fins de conservation et d'entreposage. Attention, si une cave a été transformée en local chauffé pour l’usage principal d’occupation humaine, celle-ci n’est plus une cave et est donc à considérer dans la surface de référence si sa hauteur sous plafond est supérieure à 1,80m.

Sous-sol : Un sous-sol est un volume dont la surface de parois verticales est enterrée à 50% ou plus. Attention, si un sous-sol a été transformé en local chauffé pour l’usage principal d’occupation humaine, celui-ci n’est plus un garage et est donc à considérer dans la surface de référence si sa hauteur sous plafond est supérieure à 1,80m.

Caractérisation des locaux chauffés pour l’usage principal d’occupation humaine

On entend par locaux chauffés, des pièces qui :

 Soit sont équipées d’un système de chauffage fixe

 Soit sont ouvertes en permanence sur des pièces chauffées

On entend par usage principal d'occupation humaine des pièces :

 Aménagées de manière à être adaptées à la présence humaine régulière et prolongée ;

 Utilisées pour des activités quotidiennes telles que travailler, se divertir, ou se reposer ;

 Équipées d'éléments de confort et de commodités permettant à une personne d'y rester pendant une durée significative (par exemple : sièges, bureaux, équipements de loisirs etc…) ;

 Conçues et disposées de manière à ce que la présence humaine y soit normale et courante.

Exemples de locaux à usage principal d'occupation humaine :

 Lieux de travail : bureaux, salles de réunion etc…

 Lieux de loisir : salle de jeux, salle de cinéma, salle de sport, atelier de bricolage etc…

 Lieux de repos

Locaux exclus de cette définition :

 Les pièces principalement destinées au stockage (greniers, caves, entrepôts).

52 Guide DPE – Guide à usage des diagnostiqueurs performance énergétique - 2024

 Les garages et autres dépendances non aménagées.

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