Si vous avez pris la décision de vendre votre bien immobilier, vous aurez pour première mission la réalisation d’un dossier de diagnostic technique. Ce dossier est constitué de diagnostics immobiliers qui sont réalisés par un cabinet de diagnostiqueurs certifiés.
Certaines pièces doivent en effet être transmises à tout potentiel acquéreur lorsqu’ils visitent le bien, il s’agit notamment du DPE.
Outre le diagnostic de performance énergétique, vous devez pouvoir informer votre acquéreur de la surface vendue s’il s’agit d’un lot de copropriété (loi Carrez).
Les autres diagnostics sont relatifs à la potentielle présence de risques, liés à la situation géographique du bien ou à sa date de construction.
Un diagnostic amiante est demandé en cas de permis de construire délivré avant juillet 1997. Vous pouvez également être amené à fournir un état de recherche de termites et une preuve du bon état de votre installation électrique ou au gaz.
La recherche de plomb est obligatoire si le logement est très ancien (antérieur à 1949).
La réglementation en termes de diagnostic immobilier évolue.
Un audit énergétique est désormais exigé pour vendre une maison si son DPE lui attribue un F ou un G. Les logements classés D et E seront ensuite aussi concernés par l’audit réglementaire.