L’état des risques et pollutions est un diagnostic immobilier préventif qui est intégré au même titre que les autres diagnostics au DDT.

Il est réglementé par les articles L.125-5 à 7 et R.125-23 à 27 du code de l’Environnement. Si votre bien immobilier est situé dans une zone soumise à un plan de prévention, et que vous le louez ou le vendez, l’ERP vous sera demandé afin d’être annexé à votre promesse de vente ou à votre contrat de bail.

De nouvelles obligations relatives à l’ERP devraient prochainement être mises en place, notamment l’obligation de noter dans l’annonce immobilière le lien d’accès vers la connaissance de l’arrêté préfectoral lié au plan de prévention, ainsi que tout risque ayant donné lieu à un sinistre indemnisé.

Le recul du trait de côte pourrait être à l’origine d’un droit de préemption public pour les logements les plus impactés par ce phénomène qui se développe. Inondations, glissements de terrain, avalanches ou feux de forêts, sans parler du RGA, retrait-gonflement des sols argileux à l’origine de nombreux dommages, les risques listés par l’ERP dépendent de la localisation précise du bien et doivent être connus du futur acquéreur ou locataire.

L’état des risques et pollutions contient également une cartographie précise qui permet de localiser sans erreurs le bien vendu ou loué.